Arrêté du 4 février 2016 : étend, non sans réserves, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Par ailleurs, celui du 23 avril 2015 et son avenant n° 1, relatifs à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale, sont également étendus.