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Piloter
22/12/2011 - ...
Le 21 décembre dernier, la secrétaire d'État Marie-Anne Montchamp et les représentants de la région wallonne ont signé un accord portant sur l'accuei...
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Gérer
22/12/2011 - ...
D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contr...
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14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. ...
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15/10/2015 - ...
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprun...
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07/09/2017 - ...
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent déso...
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07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un reco...
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07/09/2017 - ...
Les corps des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de l'hospitalière (FPH) sont désorma...
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Piloter
07/12/2011 - ...
Les trois dernières réunions de ce cycle de négociations sur la CCN de 1966 suffiront-elles ? Dernière séance de l'année, le 7 décembre. En attendant...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, no...
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