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05/09/2013 - ...
Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la première vague d'expérimentations r...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et serv...
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22/09/2011 - ...
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'État aux Solidarités appelle de ses vœux un projet de...
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22/09/2011 - ...
Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendre le principe de laïcité aux structures privées du...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation...
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21/08/2013 - ...
Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des as...
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07/09/2011 - ...
Quel aura été l'impact du décret (1) de février 2007 qui a fixé les obligations de qualification des directeurs d'établissement et services ? La DGCS...
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07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formati...
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25/08/2011 - ...
Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Paul Blanc » promulguée fin juillet. Les élèves peuv...
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25/08/2011 - ...
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au r...
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