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25/08/2011 - ...
Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Paul Blanc » promulguée fin juillet. Les élèves peuv...
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25/08/2011 - ...
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au r...
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29/06/2017 - ...
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compéten...
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29/06/2017 - ...
Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministr...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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29/06/2017 - ...
La réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT) "a accru les responsabilités des collectifs de direction", a admis la nouvelle directrice...
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29/06/2017 - ...
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un app...
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02/07/2015 - ...
Note ministérielle du 20 mai 2015 : détaille, à l’intention des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et assoc...
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02/07/2015 - ...
Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 : prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif d'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique...
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15/06/2017 - ...
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi ...
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