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28/10/2010 - ...
Alors que Nicolas Sarkozy a indiqué que le dossier du financement de la dépendance devrait déboucher sur un projet de loi présenté en Conseil des min...
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28/10/2010 - ...
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 octobre, le projet de loi Besson sur l'immigration suscite de vives inquiétudes au sein du ...
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15/11/2012 - ...
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi ...
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22/12/2016 - ...
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résid...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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22/12/2016 - ...
Dès le 1er janvier, lorsqu'une infraction au Code de la route sera commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur devra fournir...
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22/12/2016 - ...
À partir du 1er janvier, l'employeur n'aura plus besoin de recueillir le consentement de son salarié pour lui transmettre son bulletin de paie par vo...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ...
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07/11/2012 - ...
Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action (ou accord) seniors encore valide au 4 septembre, ...
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07/11/2012 - ...
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), celui-ci doit être requalifié ...
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Piloter
07/11/2012 - ...
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi...
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