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En bref
La convention collective des ACI est étendue

08/11/2012

Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31 mars 2011. À noter : l'extension comporte certaines réserves et exclusions.






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