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24/03/2010 - ...
Réunis pour la première fois, début mars, par les ministres, les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS) se sont vu fixer leu...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 : crée le statut d’emploi fonctionnel pour les D3S, accessible aux professionnels de la hors classe, justifiant d’a...
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26/06/2014 - ...
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations...
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26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 : révise pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL certaines règles relatives au calcul de la durée d’assurance...
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26/06/2014 - ...
Source d’inquiétudes dans le secteur de l'inclusion, la consigne du Premier ministre, décidé à appliquer la loi dite "Alur" "avec réalisme et pragmat...
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26/06/2014 - ...
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passa...
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27/09/2018 - ...
L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le tuteur en cas de placement en garde à vue d'un maj...
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03/05/2012 - ...
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général (Sieg). Le 25 avril, la Commission eu...
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19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un r...
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19/06/2014 - ...
Le programme de la prochaine conférence sociale, organisée les 7 et 8 juillet prochains, se précise. Un rendez-vous qui sera l’occasion pour le colle...
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