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28/01/2010 - ...
Dans l'année suivant leur prise de fonction comme chefs d'un établissement public de santé, les directeurs de la fonction publique hospitalière, nota...
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Piloter
28/01/2010 - ...
Le président de la République a donné rendez-vous aux partenaires sociaux, le 15 février, pour fixer l'agenda 2010. Parmi les dossiers majeurs de l'a...
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28/01/2010 - ...
Dans le cadre du plan Alzheimer, 1666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) doivent être créées ou labellisées au sein des Ehpad en 2010. Ce...
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28/01/2010 - ...
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'e...
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28/01/2010 - ...
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les pe...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre ju...
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28/01/2010 - ...
À l'occasion du lancement de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une quarantaine de réseaux d'ONG du secteur socia...
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22/03/2012 - ...
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Parmi les enseignements ? Un an après ...
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15/05/2014 - ...
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 : définit, conformément à l’article 5-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, les différentes situations dans lesquelle...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds...
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