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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier...
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24/04/2014 - ...
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et l’éga...
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23/04/2014 - ...
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfa...
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23/04/2014 - ...
À partir de 2014, des changements sont attendus dans les modalités de participation de l’État à la mise en œuvre des politiques départementales de so...
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Piloter
23/04/2014 - ...
Le secteur doit s'emparer de la culture participative. Tel est le mot d’ordre du conseil de la CNSA dans le chapitre prospectif de son rapport 2013. ...
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23/04/2014 - ...
Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, piloté par les députés Jeanine Dubié (RRDP) et Arnaud R...
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23/04/2014 - ...
« La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à sécuriser la vie des entreprises et à faciliter l...
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23/04/2014 - ...
L’accord national interprofessionnel (ANI) vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et de l’égalité professionnelle es...
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23/04/2014 - ...
Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’obj...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "patho...
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