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15/12/2011 - ...
Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du proj...
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20/02/2014 - ...
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en ...
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20/02/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 : indique que le renouvellement général des instances représentatives du personnel aura lieu le 4 d...
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28/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris ...
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05/07/2018 - ...
Réuni le 3 juillet, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité son chapitre prospectif 2018, prem...
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08/12/2011 - ...
Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifi...
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13/02/2014 - ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la...
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13/02/2014 - ...
Les orientations de l'État en faveur de la politique d’intégration seront-elles "l’expression d’une véritable ambition [...] ou une vague feuille de ...
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13/02/2014 - ...
Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, ell...
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13/02/2014 - ...
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mi...
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