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24/10/2013 - ...
Coup de théâtre. Alors que l'État se disait prêt, le 23 octobre, à faire appel de la décision judiciaire rendue dans l’affaire "Amélie", la ministre ...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS a...
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23/10/2013 - ...
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (...
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23/10/2013 - ...
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance c...
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23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la conventi...
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23/10/2013 - ...
L’agenda social 2013-2014 de la fonction publique a été détaillé par la ministre en charge Marylise Lebranchu. Parmi les chantiers à venir ? La mise ...
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23/10/2013 - ...
Fin septembre, plusieurs dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques [1] ont ...
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23/10/2013 - ...
Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant de l’aide au poste est revalorisé po...
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23/10/2013 - ...
Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le logement, dit « Alur ». En cause ? L’article 21 q...
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17/10/2013 - ...
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établissements médico-éducatifs (entre autres) de déroger ...
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