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29/11/2012 - ...
J-3. À quelques heures de la disparition programmée d'une grande partie de la CCN 51, l’intervention des pouvoirs publics semble bien être parvenue à...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue j...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publiq...
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29/11/2012 - ...
Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) à mettre à disposition de l’échelon national 30 % ...
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29/11/2012 - ...
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 a fait sa rentrée le 22 novembre. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et le SMPS se disent globalem...
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22/11/2012 - ...
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, m...
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22/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait ...
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22/11/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 : détaille les conséquences des récentes évolutions réglementaires en matière de prévention des risques élec...
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15/11/2012 - ...
Pas question de perdre les enseignements issus de la défunte expérimentation sur la réintroduction des médicaments dans les forfaits soins des Ehpad ...
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15/11/2012 - ...
Circulaires DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre et n° 2012-20 du 2 novembre 2012 : précisent les conditions de déploiement des emplois d’avenir, par ail...
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