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En bref
Rappels sur la gestion du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile

29/11/2012

Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) à mettre à disposition de l’échelon national 30 % de ses lits vacants en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). L’OFFI sera susceptible de mobiliser unilatéralement des places libres pour parvenir à ce taux.






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