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07/06/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 févr...
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07/06/2012 - ...
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque...
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07/06/2012 - ...
Circulaire du 14 mai 2012 : détaille les dispositions d’application immédiate de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 (exécution des peines). Parmi cel...
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31/05/2012 - ...
Aussitôt souhaité, aussitôt fait. La Fnars n’a pas attendu pour répondre aux annonces de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du L...
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31/05/2012 - ...
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs ...
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31/05/2012 - ...
La CNSA a profité du lundi de Pentecôte pour faire le point sur les recettes tirées de la journée de solidarité, fixée initialement à cette date. En ...
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31/05/2012 - ...
L’Anesm publie les modèles de l’abrégé et de la synthèse du rapport d'évaluation externe, obligatoires à compter du 1er juillet 2012. Le premier déc...
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31/05/2012 - ...
Arrêté du 20 avril 2012 : précise, pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012, les élements du dossier technique relatifs aux installation...
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31/05/2012 - ...
Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le ca...
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31/05/2012 - ...
Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fonds social européen (FSE) la transmission, à l’ASP, ...
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