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03/11/2011 - ...
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est ...
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03/11/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° ETST1129731C du 28 octobre 2011 : détaille les conditions d'application de la pénalité financière prévue, dès janvie...
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27/10/2011 - ...
Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont élu leurs représentants au comité consultati...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accor...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal off...
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13/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de son employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais […] ». Le temps d’intervention en revanche sera considéré comme du temps...
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22/09/2011 - ...
Circulaire n° 2011/66 du 8 septembre 2011 : établit à 166 trimestres, pour les assurés nés à compter de 1955, la durée d'assurance exigée pour l'ouve...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de ...
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Magazine
Piloter
08/06/2011 - ...
Des syndicats de directeurs mécontents après leur réunion avec la DGOS et le CNG, le 23 mai. Au menu : le détachement des directeurs d’établissements...
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