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175 résultats pour votre recherche "APA"


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Aide à domicile - Un nouveau tarif plancher national

19/01/2022 - ... des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce, que les Saad soient ou non habilités à l’aide sociale. Son montant, revalorisable...

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Loi Vieillissement - La réforme de l'APA en vigueur

17/03/2016 - ... L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit...

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En bref - Services à la personne : Paris et le Nord expérimentent le "tiers payant"

12/11/2020 - ... d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss.  Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 ...

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En bref - L'évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées est cadrée

15/12/2016 - ... des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016)  ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 - ... Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...

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Études et prospectives - De nettes disparités parmi les bénéficiaires de l’APA

07/12/2011 - ... Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) se modifie. Plus nombreux sont ceux qui résident à domicile, plus dépendants sont ceux hébergés...

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Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 - ... . Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA...
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APA - Après la Somme, les pratiques des départements dans le viseur de l'aide à domicile

22/02/2017 - ... d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux personnes âgées de devenir employeurs de leur intervenant à domicile », rappellent les fédérations Adessadomicile et UNA. Décidées à en faire "un cas d’école...

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En bref - Loi Autonomie : le gouvernement engage l'acte II de l'APA

05/12/2013 - ... préalables à l’élaboration de la loi Autonomie, associant notamment le secteur médico-social et les départements. Satisfaction mesurée de l’AD-PA. Dossier majeur, l’amélioration de l’APA à domicile...
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Prospective - Aide à domicile : un accès équitable ?

06/05/2015 - ... , qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur de fortes disparités entre conseils départementaux dues aux politiques que chacun mène en la matière. Le cadre de la politique de lutte contre la perte...
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