|
Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
de tarification peuvent ainsi prendre en compte les dépenses utiles à la réalisation de leurs missions. La création et le financement d’un siège social nécessitent une autorisation [1] sur la base d’un dossier à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, ex...
|
|
Newsletter
06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pou...
|
|
Newsletter
26/06/2025 - ...
de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
Consommation responsable de l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui met de nombreuses ressources à disposition. Comprendre le gaspillage Il est impératif de réaliser un diagnostic : au-delà...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/10/2022 - ...
Dans le cadre de la feuille de route sur les maladies neuro-dégénératives 2021-2022, une relabellisation des structures de l’offre diagnostic, d’expertise et de recherche sur la maladie d’Alzheimer...
|
|
Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant...
|
|
Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
. Et, comme le temps et les moyens sont comptés, un « diagnostic flash » dont la durée n’excède pas six à huit semaines est préconisé. Un instantané de l’existant Le diagnostic flash doit donner...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/12/2018 - ...
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre...
|