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16 résultats pour votre recherche "Collectif SSIG"


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En bref - La Commission européenne reconnaît les spécificités des Ssig

05/01/2012 - ... qu'ils "répondent à des besoins sociaux dans le domaine [entre autres] de l'aide aux groupes vulnérables et de leur inclusion sociale". Satisfecit du collectif des services sociaux d'intérêt général (Ssig...
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Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 - ... et dangereuse ».  Des critiques jugées disproportionnées par Laurent Ghekière, du Collectif interassociatif Ssig.« Ce texte était une occasion de donner un cadre protecteur aux Ssig. Il était en conformité...

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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... , une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit...

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Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 - ... primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême !  Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général (Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion...
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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... des services sociaux, médico-sociaux et de santé », se félicite le collectif Ssig. Désormais, l'exemption de notification des aides d'État, réservée jusque-là aux seuls hôpitaux et logements sociaux, est élargie...

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En bref - Ssig : les professionnels réclament le soutien de l'État

09/02/2012 - ... est aujourd'hui à la mise en application effective en France, estime le collectif Ssig. Qui dresse, à  l'intention des pouvoirs publics, une série de priorités pour 2012. Dont l'instauration d'un comité de suivi...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général (Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but...
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Défendre la spécificité des services sociaux

31/03/2009 - ... Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à...
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Services sociaux d'intérêt général - La Commission européenne ne légiférera pas

31/01/2008 - ... Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...

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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... et par les représentants du secteur rassemblés au sein du collectif Ssig-Fr (2). « Il s'agit d'éviter un impact indéterminé du droit communautaire sur les opérateurs de notre secteur, et par conséquent sur les usagers...