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25/02/2010 - ...
de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet 2010. D'ici là, les comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale ( Crosms) sont chargés d'examiner les demandes d'autorisation, d'extension...
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23/09/2010 - ...
informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2) Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation ( Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis...
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07/09/2016 - ...
des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale ( Crosms). Mais le fait que la nouvelle procédure de mise en concurrence obéit à une logique identique n’est pas toujours compris...
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07/09/2016 - ...
, est soumis à l’avis d’une commission de sélection, qui l’évalue à l’aune d’un cahier des charges. Exit, depuis, les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale ( Crosms), au profit d’une...
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01/07/2015 - ...
l’ILVM de reprendre l’activité sous la forme d’un service médico-social. C’est chose faite le 1er janvier 2006, après avis favorable du comité régional d’organisation sociale et médico-sociale ( Crosms...
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05/09/2012 - ...
régionaux d’organisation sociale et médico-sociale ( Crosms) : les professionnels doivent désormais répondre à un cahier des charges et se placer sur la ligne de départ d’une compétition arbitrée...
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30/11/2008 - ...
de l'organisation sociale et médico-sociale ( Crosms), au profit d'une commission de sélection consultative d'appel à projet social et médico-social (1). « Aura-t-elle pour objet d'autoriser les créations...
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30/09/2006 - ...
régional de l'organisation sociale et médico-sociale ( CROSMS) d'Auvergne. «On ne part plus des besoins du terrain, mais d'une enveloppe régionale limitative.» A la Caisse nationale de solidarité...
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07/12/2011 - ...
sur les tutelles des majeurs. Un contexte peu favorable Le recours aux listes des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale ( Crosms) a été favorisé pour l'attribution des nouvelles autorisations...
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30/09/2007 - ...
des projets des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale ( CROSMS), récemment déposés pour la création ou la transformation de foyers d'accueil médicalisés (FAM), sont destinés aux personnes...
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