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27/10/2011 - ...
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...
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Piloter
18/12/2024 - ...
une prime de 238 euros bruts par mois, depuis l’accord du 4 juin 2024 (avec effet rétroactif au 1er janvier) [1]. « La plupart de nos adhérents, 80 % environ, sont en effet rattachés à la Bass sous...
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Piloter
05/06/2019 - ...
acteur représentatif. Et c’est essentiel car, même si le dialogue social de branche s’est poursuivi depuis 2017, aucun accord n’a pu être conclu. J’insiste toutefois : cette nouvelle organisation...
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17/10/2018 - ...
, paraphé le 15 juin par les deux mêmes acteurs et sitôt enterré, la CGT, FO et Sud ayant alors fait valoir leur droit d’opposition. Il faut dire que les assureurs ont remis la pression cet été en menaçant...
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07/03/2012 - ...
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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06/10/2010 - ...
de l'UNADMR. Concernant la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, les négociations n'ont pas abouti. De fait, l'accord signé le 16 juin 2009 est réputé non écrit. « Ce texte a...
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31/03/2006 - ...
au recrutement. A compter du 1er janvier 2010, une entreprise qui, pendant plus de trois ans, n'aura fait aucun effort en matière de recrutement direct de personnes handicapées, de maintien dans l'emploi, de sous...
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08/06/2011 - ...
la personne, privés non lucratifs (Fehap), président de l'association OETH « L'accord du 1er juin 2010 signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas et les cinq organisations syndicales de salariés...
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31/03/2009 - ...
effet avant le 1er janvier 2010. À signaler. La mise à la retraite avant 60 ans n'est plus possible: les accords de branche le prévoyant ont cessé de s'appliquer depuis le 31 décembre 2007. En cas...
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07/09/2011 - ...
de la CCN 51 de 2002. Le sujet ? Le mode de calcul de l’ancienneté des personnels en fonction au 1er juillet 2003 (date d’entrée en vigueur de l’accord). Un différend qui a poussé des salariés à saisir...
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