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12/06/2025 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins...
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21/09/2023 - ...
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels...
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17/05/2023 - ...
cérébrale. Qui peut se rassurer : des travaux interministériels sont ouverts pour définir des prescriptions spécifiques à ce type d'habitation et de public, en matière de sécurité incendie, a précisé mi-mai...
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19/10/2023 - ...
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences...
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29/10/2024 - ...
, un service de sécurité incendie doit assurer la surveillance pendant la présence du public. Son importance varie en fonction du type, de la catégorie et des caractéristiques de l’ERP. Dans tous les cas...
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07/02/2018 - ...
de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) « peut être utile dans les ESSMS de relative importance, estime le lieutenant-colonel David Giret, chef du groupement Prévention au service départemental...
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30/11/2022 - ...
doivent entreprendre différentes actions tant au niveau administratif, organisationnel qu’humain. Inondation, séisme, sécheresse, incendie, tempête, grêle… Le ciel tombe de plus en plus régulièrement...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeun...
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26/05/2011 - ...
à 300, et dont le taux de résidants classés en GIR 1 à 2 ne dépasse pas 10 %, sont soumis à la réglementation " sécurité incendie" des bâtiments d'habitation. Toutes les autres structures relèvent...
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30/04/2006 - ...
: veiller à la conformité des locaux et équipements, faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement, transmettre au directeur de la PJJ...
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