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10/10/2013 - ...
relatif à l’adaptation du vieillissement sera bien voté [l’année prochaine], a ajouté Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. En 2014, il n'y aura pas ou peu de nouvelles dépenses au titre de cette loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
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12/03/2015 - ...
de dizaines de milliers d'emplois", prévient à son tour le Synerpa. Autres dispositions adoptées ? Un financement conforté de la réforme, via le fléchage des dépenses au sein du budget de la CNSA, l’extension...
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25/04/2013 - ...
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
permettre de compléter
les nouvelles règles de contractualisation et de financement des établissements. C’est un budget 2017 de la Sécurité sociale marqué par un redressement « historique » des comptes qu’a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-D’azur. L'administration centrale rappelle que le programme de formation soutenu par ces crédits, délégués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), "vise...
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10/12/2015 - ...
Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la CNSA (consacrée à la modernisation et à...
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12/12/2024 - ...
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
l'accompagnement attendu, 8 millions d'euros (M€) ont été inscrits au budget de la CNSA. Ces crédits seront délégués aux ARS, chargées de les répartir entre les MDPH dans le cadre d'une "convention d'appui...
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