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09/01/2014 - ...
par le collège employeur Unifed, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. De quoi l’invalider ? "À défaut d’un arrêté ministériel précisant la représentativité des différentes organisations syndicales de salariés au sein...
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12/12/2013 - ...
de sécurisation de l’emploi. Signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, le projet d’accord soumis par l’Unifed, à l’issue de la commission paritaire de branche du 22 novembre dernier, propose en effet plusieurs...
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24/10/2013 - ...
. L’accord, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC n’a finalement pas été enterré par une opposition majoritaire. "[La CGT et FO] ont donc fait le choix de ne pas contraindre la Croix-Rouge à devoir dénoncer...
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Piloter
07/12/2011 - ...
aux remarques soulevées par la DGEFP a donc été rédigé. Comme l’accord initial, il devrait être signé par tous, sauf la CFTC. Qui toutefois ne fera pas opposition, a assuré son représentant Denis Lavat...
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Piloter
07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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Piloter
05/10/2011 - ...
majoritaire au sein d’Unifaf (1). En revanche, Denis Lavat, négociateur pour la CFTC, n’a pas signé : « L’accord fait six fois référence à celui sur les dispositifs que nous n’avons pas validé non plus...
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Piloter
07/09/2011 - ...
). Cet été, le projet d’accord portant sur le renouvellement de son agrément et celui sur les dispositifs de la formation professionnelle ont essuyé un refus catégorique de l’intersyndicale (CGT, CFTC, CFE-CGC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...
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Piloter
30/09/2007 - ...
Les syndicats CGT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC et CFDT ont assigné la fédération d'employeurs Fehap devant le tribunal de grande instance de Paris. Selon eux, celle-ci « a pris la décision...
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Piloter
08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune ( CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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