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140 résultats pour votre recherche "Comission européenne"


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« Nous avons un combat à mener pour réformer les juridictions sociales »

31/05/2005 - ... nationale d'administration Fonction : ancien député, président de section au Conseil d'État, de la Commission centrale d'aide sociale, du Comité européen des droits sociaux, président de section à...
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Une vraie question, la surveillance électronique

31/03/2008 - ... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électronique des personnes vulnérables. Rencontre avec Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires...
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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... d'ouverture au public délivrée par le maire ou à défaut l'avis de la commission de sécurité ; les attestations d'assurance ; le règlement de fonctionnement (ou son projet ) ; et, pour les espaces rencontre...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... collaboration entre les communes et la mise en place de structures régionales d’appui, à l'instar de l’Association des communes et des comtés – le « SKL ». En outre, ce sont les commissions sociales communales...

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Entretien avec Manuel Pélissié (CPC) - “  Vers une architecture des diplômes plus lisible ”

01/07/2016 - ... Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) met les bouchées doubles pour présenter à la rentrée les grandes lignes...
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Les structures de protection de l'enfance en Europe

31/07/2007 - ... Comment est organisée la protection de l'enfance en Europe? Un document de travail du Sénat en dresse un panorama dans sept pays. Dans plusieurs Etats européens, sauf au Danemark, un double système...
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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... d’urgence (contre 800 en 2012) ; - 41 % des personnes accueillies étaient des étrangers non européens en 2016 (31 % en 2008) ; - 24 % des adultes avaient une activité professionnelle, 41 % étaient au chômage...
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Entretien avec Diane Bossière (Unaforis) - « Reconnaître la haute technicité des formations »

07/03/2012 - ... les centres de formation. Ces plates-formes seront labellisées, sur la base d'un cahier des charges, par une commission de l'Unaforis qui devrait être installée en juin prochain. Notre objectif...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Des usagers forment leurs pairs à leur mission d’élus

25/02/2016 - ... -et-Moselle, le mouvement remonte à une vingtaine d'années et l'expression des personnes, assistées par des conseillers techniques bénévoles, se décline au sein de cinq commissions différentes : la commission...

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Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 - ... d’autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). C’est notamment le cas des données de santé, classées « données sensibles » (lire l’encadré) ou des traitements...
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