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15/06/2023 - ...
des budgets qui va "déséquilibrer" les finances des collectivités. Elle appelle l’État à compenser "intégralement les dépenses obligatoires imposées". ...
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27/04/2023 - ...
et 52 ? 57 millions d’euros, sans espoir de compensation par l'État. Refusant d’être plus longtemps mis devant le fait accompli, "pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs...
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26/03/2026 - ...
de 50 %. Une exonération est prévue si l’enfant (de moins de 20 ans) est bénéficiaire de l’allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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04/06/2020 - ...
? La compensation de la perte de revenus des services, le remboursement des surcoûts engendrés par la crise (estimés à 33 millions d’euros) et la publication du décret d’application relatif au maintien...
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31/12/2025 - ...
onéreux et l’aide se révèle insuffisante en la matière. Nous menons une enquête pour objectiver tout cela. Pas de quoi compenser le refus d’agrément de l’avenant 68, cet été, qui devait relever de six...
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19/04/2023 - ...
des évaluations à la durée, au nombre d’entretiens et à la fréquence majorés. Sans compter l’incompressible temps RH pour préparer la démarche et s’approprier le référentiel... Quelle compensation ? Proposant...
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16/10/2024 - ...
de l’Ondam intègre la compensation aux structures de la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. « Enfin... uniquement sur la partie financée...
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17/11/2022 - ...
de la compensation versée aux départements au titre de l’avenant 43 et du complément de traitement indiciaire dans la territoriale (+61 millions d'euros), se réjouissent les fédérations de la branche. Ce, alors...
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27/01/2022 - ...
de manœuvre fiscale est nulle", s’opposent les exécutifs locaux. Lesquels demandent au gouvernement de revoir sa position ou, à défaut, de l’accompagner d’une compensation financière. ...
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27/10/2022 - ...
aussi qu'un deuxième rapport évaluera le montant perçu par chaque département pour la compensation des revalorisations dans le cadre de l’avenant 43, et un troisième se penchera sur les oubliés du Ségur...
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