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05/01/2011 - ...
du cotisant. L'établissement pourra s'en prévaloir à l'occasion d'un nouveau contrôle », souligne François Taquet, professeur de droit social. Dans le cas d’un redressement Dans ce cas, la première étape...
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04/04/2012 - ...
(1), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap) cristallise les inquiétudes. Sa mission ? Aider les structures à « améliorer le service rendu...
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01/04/2026 - ...
la maintenance via un contrôle périodique, et intervient en cas de problème. Les TEAP interviennent, à la marge, en établissement, comme en Ehpad où les lits médicalisés sont pris en charge. Quant à...
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Piloter
27/10/2011 - ...
des établissements, est double : estimer l'avancée des pratiques, mais également soutenir les professionnels et les autorités de contrôle. Un outil majeur contribuant, notamment, au processus d'évaluation interne...
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01/01/2026 - ...
- établissements. Pas d’embellie signalée non plus du côté de leur qualité de vie et de leurs conditions de travail (QVCT). 44 % des managers évoquent une dégradation par rapport à l’an passé et 40 % au mieux...
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19/02/2025 - ...
établissements, les professionnels paramédicaux, dont les aides-soignants, doivent nécessairement être regardés comme étant placés sous l’autorité et le contrôle de leur hiérarchie. Aussi, les ministres ont pu...
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25/02/2016 - ...
sans regretter "l’entorse au droit que constitue un étalement du remboursement de la créance 2015" due aux établissements, ont accepté les termes du protocole d’accord, transmis le 19 février. Parmi les avancées...
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03/06/2026 - ...
les établissements à se doter d’un comité de réflexion éthique. Même si certaines structures se demandent encore par quel bout prendre le sujet, la liberté laissée dans l’organisation peut permettre d’en faire...
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04/06/2025 - ...
du projet d’établissement ou associatif, amélioration de la qualité du service rendu, optimisation des systèmes d’information, mise en place des procédures de contrôle interne… Il peut se voir attribuer...
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01/04/2026 - ...
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle...
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