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13/01/2022 - ...
Objectifs : être prête pour le prochain contrat d’objectifs et de performance et tenir compte des remarques émises par l’inspection générale Igas dans un rapport pas encore rendu public. "Dès 2022...
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18/09/2024 - ...
des conditions d’emploi décentes à ses équipes… Des pistes d’économies Parmi les propositions des inspections Igas-IGF en matière de soutien à l’emploi [1] ? - Maîtriser la croissance du volume des dispositifs...
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02/09/2022 - ...
de la fermeture, l'inspection qui a imposé l'administration provisoire, la lettre de mission qui a diligenté l'inspection, l'évaluation qui a déclenché l'inspection. La procédure expose donc les acteurs à...
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20/09/2023 - ...
des droits des travailleurs en Esat, dont le modèle économique est passé au peigne fin par les inspections générales Igas-IGF, jusqu'en janvier 2024. ...
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22/09/2022 - ...
aux inspections, notamment à l’Igas, ou encore renforcer la transparence des modèles économiques des organisations. Pour soutenir les contrôles, les recrutements en ARS seront poursuivis (+120 postes). ...
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20/11/2019 - ...
sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les propositions du rapport des inspections générales [1], notamment l’évolution des modalités d’orientation des MDPH et la valorisation...
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24/09/2020 - ...
Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection générale Igas a rendu ses recommandations pour réformer la gouvernance du secteur. Selon elle, l'organisme...
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09/05/2019 - ...
en conformité pourra être réduit à un mois par l'inspection du travail. En cas de non-respect, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale sera prononcée. Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 ...
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15/02/2023 - ...
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’insertion par l’activité économique ? Des arbitrages sur lesquels le secteur veut peser, explique Adrien...
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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape, auditionnée sur le sujet...
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