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94 résultats pour votre recherche "Loi HPST"

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Entretien - "Participer plus fortement au débat public"

07/04/2010 - ... aucune garantie en matière de contrôle démocratique. Les associations pourraient devenir (avec la loi HPST, la LOLF et la RGPP) de simples opérateurs de service. Elles perdraient leur capacité...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... , de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé...
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Stratégies - Le devoir d'innovation

08/10/2012 - ... dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... , la pluriannualité budgétaire est possible pour les établissements médico-sociaux. Cependant, c'est l'ordonnance du 1er décembre 2005 qui a institué les CPOM. La loi HPST vient rendre cette pratique obligatoire...