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12/11/2009 - ...
que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) global devrait progresser de manière modérée (+ 3 %, contre + 3,3 % en 2009), l'État affiche une hausse de l'enveloppe médico-sociale de 5,8...
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05/09/2018 - ...
sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam), comme le sont les autres missions de ces structures. « Ainsi la prévention est encore le parent pauvre , juge Nelly David. Une inscription...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
n’a cependant pas été retenu par l’Assemblée. Financement de l’Anesm, l’Anap et l’Atih Jusqu’ici imputé sur les crédits de l’Ondam médico-social, le financement des 3 agences (agence nationale...
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22/10/2014 - ...
septembre dernier. Les dépenses d’assurance maladie ( Ondam) médico-social est fixé à 17,9 milliards d’euros (+ 2,2 %). Montant de l’objectif global des dépenses (OGD) ? 19,2 milliards d’euros, obtenus...
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07/12/2011 - ...
initial proposait une augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) médico-social de 4,2% pour 2012 (contre + 2,8% pour l'Ondam général). Néanmoins, le PLFSS rectificatif...
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01/10/2014 - ...
entre les nombreux objectifs des PRS et les moyens de les financer, comme l’absence d’articulation entre le PRS et l’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ( Ondam...
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30/09/2008 - ...
. « Ce qui apparaît possible compte tenu des perspectives, à terme, d'amélioration du solde de la branche famille et de redéploiements à l'intérieur de l'Ondam (2) médico-social », explique la mission. Vers...
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30/09/2008 - ...
» de leur affectation... L.V. Sur le principe, tout l'argent de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie ( Ondam) médico-social et de la journée de solidarité est entièrement consacré aux personnes âgées...
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30/06/2008 - ...
des économies ailleurs. » Selon l'AD-PA, une partie des excédents 2006 a été réinjectée dans l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) 2008, afin d'afficher une augmentation...
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03/01/2013 - ...
du contrôle de la ressource allouée par des indicateurs homogènes; Sortie d’une vision de la dépense publique par financeur et par sous- Ondam; Transfert du financement intégral des FAM et des centres d'action...
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