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24/03/2010 - ...
publique de la perte d'autonomie et la couverture complémentaire » (assurances, mutuelles et prévoyance). Le premier porte sur les grilles d'évaluation de la perte d'autonomie et l'utilisation d'un...
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Piloter
30/04/2007 - ...
». En ligne de mire: la diminution du reste à charge des usagers en établissement ou à domicile et une augmentation de la prévoyance individuelle ou collective. ...
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05/01/2012 - ...
jugés non conformes au Code du travail. À noter enfin, les avenants n°1 (retraites) et n°2 (régimes de prévoyance et complémentaire santé) ont également été étendus. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
de la cotisation prévoyance et le chèque emploi associatif. Tous les services compris dans le champ d’application de la convention doivent désormais s’y conformer. Un arrêté du 9 juillet 2012 rend obligatoire...
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Gérer
31/05/2006 - ...
n˚6/05 du 20 mai 2005 (régime de prévoyance obligatoire), dans la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983. Convention collective 1988...
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Gérer
04/12/2019 - ...
de bénéficier de dispositifs fiscaux et sociaux avantageux. Les cotisations patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales, par an...
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10/02/2010 - ...
des organismes de prévoyance. Les discussions ont également avancé sur la complémentaire santé. Toutefois, des blocages demeurent toujours sur le roulement de travail du dimanche et sur l'indemnisation des frais...
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Gérer
31/05/2009 - ...
. Et d'effectuer automatiquement les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales (Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance...). Il vise les employeurs qui n'ont pas plus de 9...
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29/02/2008 - ...
de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale », a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être déposé devant le Parlement au deuxième trimestre 2008. ...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
grâce à un don de l’Association de prévoyance santé de la région. « À Noël, on a aussi fait un don à d'autres groupes pour qu’ils puissent se faire plaisir », tient à indiquer une jeune fille...
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