|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à...
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
|
|
Magazine
Piloter
03/11/2015 - ...
, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ? Une question importante...
|
|
Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
(Fehap). Rien n’oblige à contracter avec elles, même si c’est préférable. « Un régime mutualisé à grande échelle permet une négociation tarifaire et une meilleure répartition des risques, limitant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
prestataire du bilan de compétences et soit l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) lorsque le bilan est effectué dans le cadre du congé de bilan de compétences...
|
|
Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
« valident la réforme élaborée par le secteur et l’Assemblée des départements de France » [2], se félicite l’union nationale UNA.Les discussions sur l’avenir du double régime patienteront également...
|
|
Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
|
|
Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive pour l'agrément qualité et de transformer l'agrément simple en régime déclaratif. Ce texte qui devrait être...
|