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Gérer
30/06/2006 - ...
. Il conviendra également d'examiner précisément le fonctionnement réel du groupement pour déterminer son régime fiscal. La TVA devra être au centre des préoccupations des promoteurs.» ...
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Gérer
31/05/2006 - ...
. La gestion est identique à celle d'une coopérative. La SCIC est soumise à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et à la TVA. •Les associés. Une SCIC regroupe des sociétaires. Peuvent être...
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Piloter
05/05/2010 - ...
). Certaines contributions peuvent être augmentées (par exemple la CSG, le rétablissement des droits de succession, la TVA sociale) et redéployées par des ressources provenant d'avantages fiscaux...
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Gérer
31/07/2005 - ...
bénéficier du Fonds de compensation pour la TVA sur les travaux effectués en investissement par l'établissement. Ce dernier devra aussi prendre à sa charge les assurances nécessaires, en particulier...
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Le Trophée Directions
09/12/2009 - ...
de là, nous sommes en cohérence avec notre projet de traitement de l'exclusion, qui souhaite tirer les personnes par le haut et favoriser la mixité sociale. En créant une société commerciale - qui permet de récupérer la TVA...
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Gérer
09/11/2011 - ...
et comptabilité Fiscalement, le don constitue, pour la structure, une recette située hors du champ des impôts dits « commerciaux » ( TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc.). Si elle est sectorisée...
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Piloter
30/04/2009 - ...
du projet: adoption de nouvelles règles comptables, la PUI étant considérée comme un établissement public industriel et commercial; application de la TVA du fait de l'activité commerciale. La question...
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Gérer
03/02/2016 - ...
euros HT par jour et par résident, soit environ 4 euros aux tarifs de 2015, l’application au secteur sanitaire et social d’un taux réduit de TVA (5,5 %) pour les denrées alimentaires ayant été récemment...
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Gérer
31/12/2007 - ...
décembre 2006 précise la marche à suivre pour déterminer le régime fiscal des associations et notamment leur assujettissement ou leur exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et taxe...
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Gérer
31/10/2006 - ...
). Concernant les Ehpad, les conséquences de l'assujettissement à la TVA sont introduites dans le calcul du tarif. Cette décision est peut-être, conformément à la position de Bercy, le préalable à...
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