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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'a...
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22/09/2011 - ...
L'expérimentation dans les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), au titre du Fonds départemental d'insertion, devait débuter en septembre dernier. Pour les SIAE retenues...
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23/04/2026 - ...
) ou une association expérimentée dans les communautés thérapeutiques. Les dossiers retenus donneront lieu à un soutien financier de ces partenaires associatifs (200 000 euros annuels pendant trois ans). Instruction...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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28/10/2010 - ...
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation...
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06/06/2013 - ...
Arrêté du 16 mai 2013 : lance l’expérimentation prévue par le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 dans les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras. Dans ce cadre et jusqu’au 31...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, des expérimentations Paerpa menées dans huit régions, désormais connues (Ile-de-France, Limousin, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Lorraine, Aquitaine, Centre et Nord-Pas-de-Calais). ...
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04/09/2025 - ...
, les projets-pilotes seront expérimentés en lien avec les départements, avant déploiement de ceux qui auront fait leurs preuves. "Les expérimentations seront rigoureusement évaluées pour nourrir la prochaine...
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05/12/2012 - ...
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services...
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31/05/2009 - ...
Une fois n'est pas coutume: un nouveau dispositif médico-social sera expérimenté avant - en fonction des résultats - d'être généralisé. Trois organismes gestionnaires viennent d'être agréés...
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