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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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En bref - À la veille de la réforme du financement de l'EHESP, l'État réaffirme son soutien

17/10/2019 - ... Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil...
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Gestion et finances - Les clés pour monter un projet d’habitat inclusif

05/09/2018 - ... un « chez soi », tout en leur garantissant tranquillité et vie sociale. Le principe de l’habitat inclusif séduit les gestionnaires du secteur médico-social… et les pouvoirs publics. « [C’est] une réponse...
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Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 - ... Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures...

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En bref - Une alliance inédite pour défendre le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif

07/05/2026 - ... La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ...
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Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 - ... [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion...

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Gestion et finances - Effectuer une demande d’agrément en ligne

04/07/2018 - ... privé non lucratif relevant d’un financement public doivent désormais y déposer leur demande d’agrément pour les accords collectifs locaux applicables à leurs salariés. Chaque année, 550 à 600 accords...
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Gestion et finances - Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

04/04/2018 - ... Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures...

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Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 - ... théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...

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En bref - Front uni contre un nouveau gel de crédits dédiés à l’autonomie

23/04/2026 - ... "Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi...
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Gestion et finances - Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

07/02/2018 - ... , la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a participé au financement de la recherche et d’actions innovantes à hauteur de 5,1 millions d’euros, dont 1,8 million alloué à la réalisation...
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