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165 résultats pour votre recherche "plan comptable"


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Gestion et finances - Cofinancement FSE : savoir justifier les dépenses

30/11/2016 - ... de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... comptable. En ce qui les concerne, le plan de comptes de référence est fixé en application de l'article R314-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF). L'arrêté applicable actuellement date du 12...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... , par lettre recommandée destinée à son ARS, une demande d’aide comportant certains documents comptables et financiers listés en annexe de l’arrêté. Les pièces requises sont, à quelques détails près...

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Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... un plan d’apurement des dettes). Et la transaction ne couvrira que des sommes n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive de la justice, et ne portera que sur une période limitée à quatre ans...
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CPOM - « Projeter les évolutions à cinq ans »

05/11/2013 - ... La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première signature, David Campos, expert-comptable au cabinet...
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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... , d’établissements, des équipes et des administrateurs, les subtilités d’un dialogue de gestion différencié. « En n’étant pas financé uniquement en Cpom, l’exercice comptable et financier est difficile à...
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Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 - ... … Mais pour ne pas nous mettre en danger, nous avons dû créer une nouvelle association, détaille Joëlle Chelle. J’y suis mise à disposition, de même que la comptable et la responsable RH. » Reste que la situation est jugée « plus...

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Systèmes d'information - Des modules interopérables pour simplifier les RH

06/03/2013 - ... Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a lancé en 2009 la construction d’un système d’information (SI) spécifique aux ressources humaines (RH...
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Piloter

Reportage - Un GEM Autisme favorise le pouvoir d’agir

01/01/2021 - ... sur le plan socio-professionnel. Nous souhaitions apporter de l’aide aux personnes qui n’avaient pas eu cette chance, partager avec elles nos expériences et stratégies pour surmonter nos difficultés », explique...
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Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 - ... pour ceux qui font appel à un tiers (expert-comptable notamment) dès lors que ce dernier déclare pour l’ensemble de ses clients plus de dix millions d’euros. Ces derniers disposent d’une période transitoire...
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