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30/11/2005 - ...
, de gestion ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dispenser un enseignement supérieur en santé publique, passant par l'animation d'un réseau national de mise en commun...
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Gérer
30/09/2008 - ...
l'association. 8. Se préparer aux contrôles Quel que soit le montant attribué, toute association subventionnée est dans l'obligation de se soumettre aux contrôles qui peuvent lui être imposés, par un financeur...
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04/02/2015 - ...
, émis par des États membres de l’OCDE », détaille Valérie Vitton. Autre limitation, réglementaire cette fois ? Les fonds issus de la gestion contrôlée des établissements et services – par opposition...
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07/03/2018 - ...
un rapport d’incident, de faire un signalement auprès des autorités de contrôle, de déclarer l’accident du travail ou encore de constituer un dossier « sinistre » chez son assureur. Sans compter bien...
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31/07/2005 - ...
en rond et agace par son côté stérile. 3 Renoncer à tout contrôler Certaines personnes ont besoin de tout contrôler, cela les rassure. Une démarche non seulement épuisante mais vaine. Il y a forcément...
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31/07/2005 - ...
de publics fragilisés », plaide le directeur général de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad), Emmanuel Verny. Les conditions de délivrance et de contrôle de l'agrément...
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21/01/2015 - ...
de contrôle, doivent pouvoir financer l’accueil d’au moins un étudiant. À moins d’envisager une dérogation pour les stages de moins de six mois du secteur, c’est la seule solution. » Alternance plurielle...
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30/09/2005 - ...
pour la garde d'enfant de moins de trois ans. Cet agrément, dont les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait seront fixées par décret en Conseil d'Etat, ouvrira droit à l'exonération de cotisations...
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30/09/2008 - ...
est en mesure de demander à la commission de sécurité de procéder à un contrôle (4). Celle-ci se rendra sur les lieux afin de vérifier que toutes les normes sont respectées et donnera - ou refusera - son accord...
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17/12/2014 - ...
Witkowska, dans le Rhône. À cela s’ajoute un hyper formalisme des grandes associations, à la fois pour se prémunir de tout contentieux avec les salariés et dans un objectif de contrôle de l’organisation...
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