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Piloter
27/10/2011 - ...
millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...
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Le Trophée Directions
02/12/2014 - ...
et validée par le conseil d’administration. « Ce texte nous permet de prendre du recul en posant le cadre juridique et éthique, il légitime notre parole », se félicite Émilie Dufossé, éducatrice spécialisée...
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Gérer
05/11/2013 - ...
], relevait en effet que « le démarrage [avait été] moins dynamique sur le champ géré par les conseils généraux. » Des réticences d’ordre financier, mais aussi « liées à une difficulté juridique...
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Gérer
05/10/2011 - ...
l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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Gérer
31/07/2008 - ...
d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Piloter
31/07/2008 - ...
et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Gérer
09/11/2011 - ...
un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
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Gérer
07/09/2011 - ...
d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...
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Piloter
06/12/2017 - ...
de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève...
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04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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