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05/03/2015 - ...
Patrick Kanner... Y compris aux apprentis et aux étudiants ? Il reviendra aux parlementaires de fixer les paramètres définitifs du dispositif, inscrit dans le projet de loi de modernisation du dialogue...
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Piloter
05/02/2020 - ...
de favoriser l’inclusion des publics. Certes, des freins persistent et les avancées restent inégales. Mais le mouvement est engagé pour un projet sociétal qui dépasse leur seul giron. « Transition inclusive...
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Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
[par le projet de loi de finances], l’impact de ce dispositif risque d’être limité, craint Laura Charrier. En outre, peu de départements ont commencé à lancer des concertations sur le sujet. Avec le collectif...
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Gérer
21/05/2020 - ...
les difficultés financières rencontrées par les collectivités. En clair : l’Etat devra lui aussi mettre la main à la poche. Les projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale présentés le 20 mai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
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Piloter
01/07/2020 - ...
rendu hommage à l’État-providence et aux services qui ne pouvaient être soumis aux lois du marché. La crise a-t-elle remis sous les projecteurs l’État social garant de l’intérêt général ? A...
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Piloter
07/10/2015 - ...
et fédérations, hyper attentifs à tout projet de recomposition de l'offre et de ses acteurs. Toutefois, le secteur a entendu le message. Et, pour une partie au moins, repensé ou infléchi sa position : si...
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Piloter
31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
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Magazine
Gérer
19/10/2016 - ...
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à...
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