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05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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Gérer
22/02/2017 - ...
. Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...
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Piloter
31/10/2006 - ...
pour être représentatif et pouvoir lancer les bases d'une convention collective spécifique. Selon l'enquête nationale qu'il a menée, la moitié des structures n'en applique aucune. Parmi ces dernières, 70...
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08/11/2012 - ...
une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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Gérer
08/11/2012 - ...
« convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...
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04/09/2014 - ...
conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). - Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche...
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15/12/2011 - ...
Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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Gérer
30/09/2006 - ...
de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...
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Gérer
30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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Gérer
18/04/2018 - ...
) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux...
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