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Gérer
30/06/2005 - ...
, entrant dans les compétences de la collectivité. Offrant ainsi une solution pour la création de places d'hébergement dans le secteur médico-social (gérontologie ou handicap), ce montage juridique permet à...
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Piloter
30/09/2008 - ...
peut, par ailleurs, s'appuyer sur des commissions ad hoc (finances, juridique, communication...). Contrôle interne « Ce système permet un contrôle interne, inexistant auparavant. D'autant que les membres...
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Gérer
07/03/2018 - ...
. Récemment, deux salariés ont déposé plainte contre un usager qui les avait menacés de mort ainsi que leurs proches », raconte Élodie Frago, directrice du service juridique et des systèmes d’information...
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Gérer
09/11/2011 - ...
, juridiques, techniques, de formation. Généralement, comme le précise Espace Bénévolat, « la structure doit s'engager à accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière, lui confier...
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Piloter
27/10/2011 - ...
millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...
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Piloter
23/12/2014 - ...
leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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Gérer
05/10/2011 - ...
l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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Gérer
31/07/2008 - ...
d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Piloter
31/07/2008 - ...
et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Piloter
06/07/2016 - ...
de façon souple et opportune. Face à un certain vide juridique, des administrations ont pu être amenées à préciser leur propre définition au regard de leurs prérogatives : c’est vrai pour l’administration...
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