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31/05/2009 - ...
véritable déconcentration régionale du système de santé, associant les acteurs sociaux et démocratiques, que le parti socialiste appelle de ses vœux. De ce point de vue, nous déplorons dans le projet de loi...
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31/07/2008 - ...
, appelé à se renouveler. Afin de conserver les bonnes habitudes. Contact: 0386909520 «Le projet est une vraie référence» Jean-Marie Notebaert, président de Pagode L'idée d'un rapprochement est née d'un...
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05/11/2013 - ...
, mais aussi de susciter de nouvelles difficultés. Sur le premier point, la multiplication des appels à projets et de « labels » communs aux secteurs lucratif et non lucratif rendent l’identification fiscale...
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06/06/2012 - ...
procédure d’autorisation par appels à projets, qui nécessite d'autres compétences notamment prospectives, pourrait encore accélérer le phénomène. » Cohérence et unité D’autant que la direction générale a...
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05/12/2012 - ...
d’appel à projet, logiques de parcours des usagers, évolution des publics et de leurs besoins… Des changements qui obligent les établissements et services à revoir leur stratégie. Mais au commencement était...
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04/04/2012 - ...
éducatif et social, nous avons réfléchi à la façon de bâtir le projet, puis nous nous sommes fédérés en association. » D’abord basé à Montpellier, Le Refuge a rapidement déployé des antennes à Paris, Lyon...
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10/11/2010 - ...
, le contrat d'accueil est signé par le tuteur des personnes placées et l'établissement. À l'avenir, il semble qu'il faudra aussi signer un contrat d'accueil temporaire lorsqu'on fait appel à un accueillant...
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31/10/2007 - ...
« livre vert ». Le haut commissaire a également lancé un appel à projets, doté de 6 millions d'euros, « pour de nouvelles expérimentations dans le champ social ». Objectif: tester des pistes innovantes...
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05/06/2013 - ...
alors le dossier au rapporteur pour étude. Puis ce dernier le remet au commissaire du Gouvernement, avec son rapport et le projet de jugement qu’il a rédigé. Le président enrôle l’affaire à une date...
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30/06/2007 - ...
. « Le Président en appelle aujourd'hui à une réforme, mais précisément, Xavier Bertrand en a lancé une (Hôpital 2007), qui a consisté à modifier le mode de financement de l'hôpital et sa gouvernance...
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