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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fiche pratique - Une charte pour fidéliser les bénévoles

09/11/2011 - ... , juridiques, techniques, de formation. Généralement, comme le précise Espace Bénévolat, « la structure doit s'engager à accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière, lui confier...
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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... réciproques », estime Nathalie Pontasse. Un point de vue partagé par Vincent Vincentelli : « Le CPOM n'est qu'un outil juridique qui peut ou non donner satisfaction. Or, les premiers conclus dans le secteur...
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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...

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Transporter des enfants en toute sécurité

31/07/2008 - ... d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Le Caferuis permet de qualifier les cadres

31/07/2008 - ... et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Fiche pratique - Parrainer un groupe d'entraide mutuelle

05/10/2011 - ... l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... . Récemment, deux salariés ont déposé plainte contre un usager qui les avait menacés de mort ainsi que leurs proches », raconte Élodie Frago, directrice du service juridique et des systèmes d’information...
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Fiche pratique - Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

09/11/2011 - ... un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
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Ehpad public hospitalier - La portée du contrat de séjour affaiblie

07/09/2011 - ... d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...