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05/02/2014 - ...
, mais également des actions moins formelles. De façon générale, les pratiques innovantes se détectent souvent au fait qu’elles créent le consensus entre les acteurs, mais aussi aux difficultés ( juridiques...
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31/07/2008 - ...
. C'est un monde qui s'est transformé depuis votre départ. Un nouvel arsenal juridique a refondé le socle institutionnel... P.G. Je ne trouve pas qu'il ait beaucoup bougé. Les lois que vous évoquez...
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31/07/2008 - ...
de la formation juridique. « Une bonne chose, au vu de la complexité des textes », note Laurent Hervé. Renforcer la formation En cours de rénovation, dans la perspective de la rentrée de l'école nationale de PJJ...
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22/01/2014 - ...
ajouté. Ensemble, ils forment le conseil d’organisation stratégique, organe de gouvernance des politiques de soutien à l’autonomie qui, faute de statut juridique, fonctionne aux côtés du GIP de la MDPH...
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31/05/2007 - ...
de mission Elle informe la direction de l'établissement sur l'identité du commanditaire et rappelle des bases juridiques de l'inspection (contrôle de l'activité ou protection des personnes). Ce document...
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02/09/2015 - ...
ayant la capacité juridique de contracter. 2 Transiger au bon moment Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, et quel que soit son mode (rupture conventionnelle, licenciement…), la transaction doit...
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06/02/2013 - ...
et de contrôle et de la société. Une heuristique de la peur D’un point de vue juridique, la liberté – et donc celle d’aller et venir – est couverte par plusieurs textes : Déclaration universelle des droits...
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07/07/2010 - ...
et de maintenance dans les établissements. La surveillance des installations doit être mise en œuvre par le « responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé...
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05/11/2013 - ...
). Quelles en seront les orientations ? Catherine Sultan. Retouchée à de multiples reprises, l’ordonnance de 1945 est aujourd’hui peu lisible sur le plan juridique et technique. Pire : ses principes sont parfois contredits par certaines...
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05/11/2013 - ...
d’obligations juridiques, mais rien n’empêche de la lier à celle relative à la prévention des RPS. Des signaux d’alerte à prendre au sérieux Certains symptômes doivent alerter les directions. Des indicateurs...
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