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Gérer
04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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Piloter
30/04/2009 - ...
au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
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Piloter
06/12/2017 - ...
de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève...
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Gérer
03/09/2014 - ...
« La faute de gestion engage celui qui l’a commise sur ses biens propres. Il n’a plus l’écran de la personnalité juridique de l’organisation pour le protéger, » résume Colas Amblard, avocat associé au cabinet...
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Gérer
29/02/2008 - ...
. « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
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Piloter
28/02/2009 - ...
choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
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24/09/2013 - ...
domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
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Gérer
09/03/2011 - ...
dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
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02/02/2011 - ...
: les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
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05/01/2011 - ...
de charges liées aux heures supplémentaires, est un véritable casse-tête juridique. Cette "usine à gaz" fait le bonheur des Urssaf lors des contrôles. Heureusement, ces derniers sont réglementés par le décret...
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