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Newsletter
28/05/2014 - ...
", relaie la Fnars. Autre sujet d’actualité pour les acteurs ? Le projet de loi sur l’ESS, qui prévoit d’attribuer de plein droit aux entreprises de l’IAE l’agrément dit "entreprise solidaire d’utilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
aux réunions de préadmission, répond à des appels à projets et s’occupe des demandes de subventions. « Nous sommes une très petite équipe, donc nous devons constamment changer de casquette », explique...
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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
enseignes nationales ont monté un projet. Le rapport du député Maurice Giro dresse un premier panorama positif de l'application de la loi du 26 juillet 2005 dont les textes d'application ont presque tous été...
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Magazine
Piloter
06/06/2018 - ...
, un accompagnement et des soins plus dignes. Plusieurs parlent à cet égard d’un « choix de société ». […] Dans son avis du 26 mars 2014, le Cese a favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
un appel à projets de l’agence régionale de santé (ARS), principal financeur aux côtés de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l'insertion...
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24/04/2014 - ...
). La loi du 5 mars 2014, en fixant notamment les critères de représentativité des branches (applicables à compter de 2017), a sans doute contribué à dégripper le processus de réflexion, officiellement lancé...
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Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
le montre l’absence de gouvernance cohérente et de prise en compte des considérations relatives à la qualité des prestations » relève la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois...
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Magazine
Gérer
02/05/2018 - ...
social et médico-social. Cela implique néanmoins certaines contraintes qu’il convient de peser avant de se lancer. Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS...
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