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Piloter
24/08/2016 - ...
un guide référentiel élaboré avec les fédérations de gestionnaires. Un engagement qui se traduira par la signature d’une convention avec la CNSA. Ces enveloppes seront ensuite accordées aux services d’aide...
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Gérer
22/11/2017 - ...
pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...
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Piloter
19/03/2014 - ...
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...
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Gérer
01/09/2021 - ...
emporter la qualité d’établissement distinct la seule production par l’employeur de deux exemples de délégation de pouvoir, ainsi que celle de la négociation d’une rupture conventionnelle, d’une demande...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. Rapidement, les efforts portent leurs fruits et de nombreuses conventions de partenariat sont signées (une quarantaine aujourd’hui). Ainsi, le Dame a su diversifier son offre d’hébergement, tant à l’intérieur...
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Piloter
16/09/2020 - ...
cette transformation puisqu'une mission conjointe Igas/IGF doit plancher très vite sur le bilan de l'ancienne convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse, afin de bâtir la nouvelle. Quid des nouvelles...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département...
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Gérer
03/04/2019 - ...
par les contributions conventionnelles obligatoires, qui demeurent. Un ou deux Opco ? Pour le secteur, le rapport de la mission ministérielle ad hoc menée l’été dernier [1] a préconisé la création de deux opérateurs...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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