|
Magazine
Gérer
22/11/2017 - ...
pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à...
|
|
Newsletter
09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant...
|
|
Magazine
Piloter
16/09/2020 - ...
cette transformation puisqu'une mission conjointe Igas/IGF doit plancher très vite sur le bilan de l'ancienne convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse, afin de bâtir la nouvelle. Quid des nouvelles...
|
|
Magazine
Gérer
01/09/2021 - ...
emporter la qualité d’établissement distinct la seule production par l’employeur de deux exemples de délégation de pouvoir, ainsi que celle de la négociation d’une rupture conventionnelle, d’une demande...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département...
|
|
Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
. Rapidement, les efforts portent leurs fruits et de nombreuses conventions de partenariat sont signées (une quarantaine aujourd’hui). Ainsi, le Dame a su diversifier son offre d’hébergement, tant à l’intérieur...
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
par les contributions conventionnelles obligatoires, qui demeurent. Un ou deux Opco ? Pour le secteur, le rapport de la mission ministérielle ad hoc menée l’été dernier [1] a préconisé la création de deux opérateurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui "peut être très dangereuse...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
|