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19/10/2016 - ...
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus...
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19/10/2016 - ...
, les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...
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21/03/2018 - ...
dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe...
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31/12/2008 - ...
Examiné en urgence, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (1) a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 4...
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19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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16/01/2014 - ...
en matière d’hébergement et de logement. En ligne de mire notamment ? Le projet de loi dit "Alur" (examiné en seconde lecture par les députés depuis le 14 janvier) qui prévoit en particulier la mise en place...
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21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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31/12/2005 - ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte...
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03/02/2016 - ...
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société...
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04/10/2017 - ...
signataires de la convention peuvent s’appuyer sur le modèle de tableau joint à l’instruction. Par ailleurs, au sein de l’établissement, les outils de la loi 2002-2 (livret d’accueil, projet d’établissement...
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