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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
« indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Magazine
Piloter
31/07/2006 - ...
d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
, avec prolongation possible tous les six mois et sans limite dans le temps, jusqu’à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome. Une convention avec trois bailleurs sociaux Comment trouver des logements disponibles...
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21/05/2015 - ...
-sociale (Bass). Il instaure notamment une durée déterminée de trois ans pour les dispositions fixant la répartition entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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