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Gérer
02/10/2024 - ...
) Qu’est-ce que le FTA ? Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permet de co- financer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements privés recevant du public (ERP...
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Gérer
02/10/2024 - ...
, sur anap.fr, rubrique Ressources/ Finances ...
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Gérer
19/01/2022 - ...
prévu dans le calcul de la dotation globale des services habilités financés par ce biais. Par ailleurs, les modalités de versement par l’agence régionale de santé (ARS) de la dotation destinée à soutenir...
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Piloter
24/08/2016 - ...
De premières mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux seront déclinées dans les prochaines lois de finances, a promis le gouvernement. Principales orientations ? En faciliter...
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Piloter
15/02/2023 - ...
n’acceptera de se lancer dans ces conditions. Outre le financement de l’aide à la gestion locative sociale, il est urgent de travailler sur les modalités de calcul de leur redevance, comme...
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Gérer
17/10/2018 - ...
1,5 milliard d’euros : c'est le gain généré par les services d'aide et de soins à domicile (Saad et Ssiad) au profit des finances publiques. Tel est l’un des enseignements de l’étude socio...
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Piloter
01/03/2024 - ...
ont été financés en moyenne, pour un objectif annuel de 40 000 déjà jugé insuffisant par les associations. Reste que, depuis janvier 2018, près de 550 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement...
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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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06/01/2022 - ...
des finances locales. Un recours impératif, alors que le gouvernement a déposé le 31 décembre un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal examiné au Parlement pour "sanctionner plus efficacement...
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Gérer
18/02/2015 - ...
Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise...
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