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2404 résultats pour votre recherche "Départements"


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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à...

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Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 - ... pas cette activité à temps plein. Afin de mutualiser les coûts, les établissements passent de plus en plus de conventions entre eux pour se partager des postes. Sans compter les départs à la retraite...
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En bref - RSA

28/10/2010 - ... déclarent n'être toujours pas informés du dispositif local d'accueil, d'orientation et de suivi des bénéficiaires du RSA mis en place par leur département.  ...

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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 - ... ou médico-social (ESSMS) doit désormais être déclaré aux autorités administratives compétentes (préfet de département, directeur général d’agence régionale de santé, conseil départemental). Sont concernées...

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Fonction de direction - Des exigences accrues

31/10/2023 - ... distingué à l’occasion de "Talents du Rhône", une manifestation qui met en lumière le meilleur de l’agriculture locale. Toute l’équipe de l’établissement a figuré sur les abribus du département. C’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Le contenu de la demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est fixé

27/08/2015 - ... Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité...

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En bref - Réforme territoriale : pour l'ADF, le texte n'est pas à la hauteur des enjeux

23/09/2010 - ... La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche...

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Et vous ? - Prendre la barre en pleine tempête, un défi exaltant

03/03/2021 - ... du sens à l’action engagée. En jeu : la mise en place d’un vrai travail d’équipe. Bien gérer une crise dans une structure qu’on ne connaît pas au départ nécessite aussi de s’entourer et de trouver...
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D3S - Coup d'envoi des entretiens annuels d'évaluation

26/08/2010 - ... , par le directeur général de l'ARS ou le représentant de l'État dans le département. La date de l'entretien doit être fixée d'un commun accord et les documents supports transmis au D3S au moins 15 jours avant...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

17/01/2017 - ... : les établissements et services relevant exclusivement de l'autorité du préfet de département, pour accueillir des mineurs sur le fondement de l'ordonnance de 1945 et pour mettre en œuvre des mesures d'investigation...