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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
pour les salariés de la filière intervention et pour ceux en charge de la planification ; l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant) étant précisé par ailleurs que les salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
d'orientation diagnostique (Trod). Par ailleurs, elles peuvent délivrer depuis le 22 août, selon des modalités spécifiques, des autotests de détection de l'infection par le VIH. La politique de dépistage du virus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
de l'action sociale et des familles). Délai de réponse à un AAP L'expérimentation du droit de dérogation en matière d'AAP porte par ailleurs sur le délai de réception des réponses des candidats qui, selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) devront par ailleurs être « pleinement utilisés pour permettre aux ménages qui en ont besoin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, non seulement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science ». La loi introduit par ailleurs un plafond dans le cas du renouvellement de la mesure de tutelle ou de curatelle...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
d’au moins 10 % constaté pendant trois mois consécutifs a minima. Par ailleurs, les directeurs des structures concernées devront avoir été consultés préalablement. Si, pour l’Union nationale...
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Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
en question a été recruté ailleurs, c'est plutôt valorisant pour la structure et la réputation qu'elle a dans le secteur. C'est aussi une bonne occasion de réinterroger l'organisation et les délégations. Car si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
la Haute juridiction dans un communiqué. Cette règle d’orientation des mineurs a donc été annulée. Intérêt de l’enfant Les juges ont par ailleurs considéré que le raisonnement du ministère ayant conduit à...
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Magazine
Gérer
07/03/2018 - ...
que vous vous réveillez dans un lit, sans savoir comment vous y êtes arrivé : quelqu’un entre alors pour faire votre toilette. Vous risquez de vous opposer, voire de devenir violent. Par ailleurs, la mémoire épisodique...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité...
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